Accords transfrontaliers historiques sur le financement d’infrastructures de mobilité du Grand Genève

Neuf collectivités publiques du Grand Genève ont signé ce jeudi 27 novembre 2025 trois accords majeurs visant à renforcer la coopération transfrontalière en matière de mobilité et de financement d’infrastructures structurantes. Près de 182 millions de francs (192 millions d’euros) seront investis par les signataires entre 2026 et 2032.

 

Le Grand Genève connaît l’un des rythmes de croissance démographique et économique les plus soutenus d’Europe. Cette dynamique s’accompagne d’une hausse continue des flux de déplacements et met en évidence l’interdépendance des territoires genevois, vaudois, hauts-savoyards et gessiens du bassin de vie genevois et régional.

Les 3 accords historiques signés doivent permettre de renforcer les alternatives à la voiture individuelle et la cohérence des politiques publiques en matière de mobilités.

 

Protocole sur le financement d’infrastructures transfrontalières structurantes pour Genève, situées en France

Ce protocole formalise la volonté commune du Canton de Genève, du Département de l’Ain et du Département de la Haute-Savoie, d’oeuvrer ensemble pour soutenir et accélérer la réalisation des infrastructures structurantes et instaurer une gouvernance tripartite. Elle aura la charge de veiller à la bonne réalisation de ces projets structurants et de veiller au respect des engagements respectifs des financeurs et maîtres d’ouvrages.

 

Accord sur les Projets d’infrastructures transfrontalières structurantes pour Genève, situées en France

 

Cet Accord précise la liste des projets priorisés donnant lieu à un financement conjoint entre le Canton de Genève et les partenaires concernés : la République et canton de Genève, l’Etat français, le Département de l’Ain, le Département de la Haute-Savoie, Pays de Gex Agglomération, Thonon Agglomération, la Communauté de communes du Genevois et le Pôle métropolitain du Genevois français.

Le Conseil d’Etat genevois a validé cet accord en adoptant lors de sa séance hebdomadaire du 26 novembre un projet de loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 39’500’000 francs visant à accélérer la réalisation des projets listés ci-dessous.

Il comprend également une enveloppe de 5’000’000 francs pour financer des projets transfrontaliers en matière de mobilité, d’environnement et de santé. 

Les projets concernés portent notamment sur :

  • les Bus à Haut Niveau de Service entre le CERN et Saint-Genis-Pouilly, ainsi qu’entre Annemasse et Bonne ;
  • le tramway de Ferney-Voltaire ;
  • la priorisation des transports publics sur l’axe RD 1005 entre Thonon-les-Bains et Genève ;
  • plusieurs parcs-relais de grande capacité (Machilly, Bisou, Nangy, Saint-Martin-de-Bellevue) ;
  • le réaménagement du boulevard urbain entre Neydens et Saint-Julien-en-Genevois.

 

Carte des projets transfrontaliers structurants

 

Soucieux de permettre un débat démocratique sur ce financement, le Conseil d’Etat genevois prévoit une votation populaire sur cet objet, en application de l’article 67, al. 3 de la Constitution cantonale.

 

Lettre d’intention pour le financement et le développement des lignes de bus transfrontalières pour la période 2027 – 2030

Cet accord vise à accompagner la réalisation des infrastructures susmentionnées en renforçant l’offre de bus transfrontalière ainsi que les lignes de bus de rabattement pour réduire le trafic motorisé à la frontière et renforcer « l’effet réseau ». Cette lettre d’intention, signée par le Canton de Genève, le Canton de Vaud, Région de Nyon, Pays de Gex Agglomération, Thonon Agglomération et le Pôle métropolitain du Genevois français, concerne ainsi les budgets de fonctionnement nécessaires à la mise en oeuvre opérationnelle de cette offre renforcée de transports en commun.


Concrètement, elle vise à augmenter la participation financière genevoise et vaudoise dans l’exploitation des lignes de bus transfrontalières jusqu’à 60% des coûts de fonctionnement, afin que cette participation soit en cohérence avec la part des déplacements transfrontaliers réellement effectués sur ces lignes. Cela aura pour effet d’inverser la répartition du déficit d’exploitation entre financeurs suisses et français. Ce déficit d’exploitation est actuellement majoritairement financé par les autorités françaises.


En contrepartie, les partenaires français réinvestissent les marges financières générées, soit environ 2.4 millions d’euros/an, dans l’amélioration de l’offre des lignes de transport public en rabattement. Ce rééquilibrage est accompagné d’objectifs de développement progressifs de l’offre d’ici à 2030, en particulier en matière de hausse des fréquences et de création de nouvelles lignes.


Au total, ce sont 12 lignes transfrontalières et 9 lignes de rabattement, existantes ou nouvelles, qui sont concernées par cette lettre d’intention dont les effets se déploieront dès 2027, sous réserve de l’approbation des budgets relatifs par les organes délibérants.

Carte des lignes de bus concernées

Légende de la photo Lorem ipsum dolor Sit amet, consectetur adipiscing elit

H4 Sous-titre de la page

H5 Sous-titre de la page
H6 Sous-titre de la page

Partager cet article sur

Partager cet article sur

Aller au contenu principal