Grand Genève | Obtention du cofinancement

Obtention du cofinancement

avr

2025

Obtenir le cofinancement fédéral de ma mesure

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avr

2025

Faire une demande de versement fédéral pour ma mesure

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avr

2025

Réaliser le décompte final de ma mesure

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2025

Processus d'obtention de la contribution fédérale forfaitaire des paquets de mesures liste A

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avr

2025

Obtenir la subvention cantonale prévue pour ma mesure

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Obtention du cofinancement

Le Programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA) permet à la Confédération de cofinancer certaines mesures d’infrastructure du Grand Genève via le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Le Grand Genève a répondu aux différents appels à projets (PA1 à PA4), ce qui permet aujourd’hui à plusieurs projets mûrs et prioritaires d’obtenir un soutien fédéral.

Les maîtres d’ouvrage sont invités à soumettre leur demande selon les modalités suivantes :

Mesures genevoises ou françaises : la Direction du projet d’agglomération (DPA) du canton de Genève agit comme intermédiaire entre les maîtres d’ouvrage et la Confédération.

Mesures vaudoises : ce rôle est assuré par la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR).

Types de cofinancement

Contribution fédérale
Afin de guider les maîtres d’ouvrage genevois et français bénéficiant d’une contribution fédérale, inscrite dans les accords sur les prestations, trois brochures présentent les principales étapes pour obtenir la contribution fédérale :

Contribution fédérale forfaitaire (paquets de mesure)
Pour les paquets de mesures, dont le processus est simplifié, une brochure spécifique guide les maîtres d’ouvrage genevois, vaudois et français dans le processus de versement de la contribution fédérale forfaitaire :

Subvention cantonale pour les mesures genevoises
Certaines mesures communales peuvent également prétendre à une subvention cantonale d’investissement, inscrite dans les lois de crédit liées aux projets d’agglomération. La procédure correspondante est décrite dans une brochure dédiée :