Accords

sep
2015
Annexe 4a : Engagement de la Ville de Genève dans le cadre du Projet d'agglomération, partie transport et urbanisation
0.19Mo / pdf

sep
2015
Annexe 4b : Protocole additionnel 2015 - 2018 à la Charte pour la mise en oeuvre commune du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, deuxième génération
1.62Mo / pdf

sep
2015
Annexe 5 : Liste des mesures cofinancées de l'accord sur les prestations de 1ère génération, définitivement irréalisables d'ici à 2027
0.17Mo / pdf