Pour les maîtres d'ouvrage

Pour les maîtres d'ouvrage

Obtenir le cofinancement fédéral de ma mesure

Sep

2020

Obtenir le cofinancement fédéral de ma mesure

1.67Mo / pdf

Réaliser le décompte final de ma mesure

Juil

2020

Réaliser le décompte final de ma mesure

1.62Mo / pdf

Faire une demande de versement fédéral pour ma mesure

Juil

2020

Faire une demande de versement fédéral pour ma mesure

1.68Mo / pdf

Le Grand Genève a répondu aux appels à projets lancés respectivement en 2007, 2012 et 2016 (Projets d’agglomération 1, 2 et 3) et a obtenu un financement fédéral total d’environ 500 millions de francs. Un 4ème Projet d’agglomération sera signé mi-2021.

L’obtention du cofinancement fédéral par les maîtres d’ouvrages est un processus long (10 mois à minima) qui doit être anticipé.

Pour les mesures sur territoire genevois et français, c’est le Service des affaires européennes, régionales et fédérales (SAEF) du canton de Genève qui sert d’intermédiaire entre les maîtres d’ouvrages, réalisateurs des mesures et la Confédération suisse. Pour les mesures vaudoises du Grand Genève, c’est la Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud (DGMR) qui sert d’intermédiaire entre les maîtres d’ouvrages et la Confédération, selon leurs procédures.

La Confédération statue sur les dossiers dans un délai de 6 à 7 mois (incluant la signature de l’OFROU).

Schéma maîtres d'ouvrage

Pour en savoir plus :

  • Accord prestations – Projet d’agglomération 1 (2007)
  • Accord prestations – Projet d’agglomération 2 (2012)
  • Accord prestations – Projet d’agglomération 3 (2016)

 

Contact pour les dossiers de cofinancement des mesures genevoises et françaises :

 

Contact pour les dossiers de cofinancement des mesures vaudoises :

 

© CEVA – Crédits : CEVA – Groupe 13.76, L. Fascini

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