Schéma d'organisation

  • CRFG : Comité régional franco-genevois
  • GLCT : Groupement local de coopération tranfrontalière

GLCT

Le Groupement de coopération transfrontalière (GLCT) est une structure de droit public suisse, disposant de la capacité juridique et de l’autonomie budgétaire. Son rôle principal est d’assurer la gouvernance du Grand Genève pour « réaliser, organiser et gérer le lancement des études et démarches nécessaires à la réalisation du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois et à son approfondissement » (article 1)

 

Ses autres missions :

  • Gérer les différents programmes d’investissement pluriannuels de mise en œuvre du Projet d’agglomération
  • Un financement local et solidaire : contribution spécifique du Canton de Genève pour le financement des opérations sur territoire français (240 millions € sur 10 ans), établie de manière paritaire.

Il remplace ainsi le Comité de pilotage du Projet d’agglomération à la gouvernance du Grand Genève depuis le 1er janvier 2013, après avoir été créé le 28 juin 2012, lors de la signature de la convention l’instituant, en même temps que le Projet d’agglomération 2ème génération

Le bureau du GLCT est composé d’un Président et de 7 Vice-présidents. Au total, 24 membres composent l’Assemblée du GLCT.

Le GLCT peut fonctionner en tant que « entité responsable », selon la Confédération suisse, au titre de sa politique des agglomérations. Il constitue ainsi le premier GLCT de droit suisse chargé de la conduite d’un projet d’agglomération transfrontalier. Les élus suisses et français y sont représentés de manière équilibrée.

 

Séances de travail annuelles de l'assemblée du GLCT :

  • 3 assemblées
  • 3 bureaux. 

28 janvier 2013, mise en place du GLCT, Genève. Crédit photo : T.P. Graindorge, Chancellerie d'Etat

Le financement

La nouvelle gouvernance du Grand Genève (l'entité juridique du groupement locale de coopération transfrontalière GLCT) dispose d'un budget propre mis à disposition par les trois entités Genève, France et Vaud selon une clé de répartition basée sur le poids de population. 

Ce budget sert à financer le fonctionnement du Grand Genève, qui peut aussi engager des collaborateurs.

En dehors du budget GLCT les trois entités contribuent selon la même clé de répartition aux financements des études d'agglomération et des actions thématiques (agriculture, environnement, habitat, économie, etc.). Chaque année l'assemblée du Grand Genève valide un budget accompagné d'un programme d'actions. Les différents partenaires constituant les entités procèdent ensuite à la répartition interne des charges et à l'inscription dans leurs budgets. Les partenaires engagent aussi des collaborateurs pour suivre et conduire le projet d'agglomération.

Le Grand Genève n'a pas mission de réaliser les projets et mesures d'infrastructures, il impulse les processus et passe le relais aux collectivités habilitées à la maîtrise d'ouvrage pour les concrétiser.

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