Dates clés

 
Le Grand Genève est né de démarches transfrontalières engagées il y a 40 ans.

1973 : création du Comité régional franco-genevois (CRFG)

Le 12 juillet 1973, un accord franco-suisse crée la Commission mixte consultative pour les problèmes de voisinage entre la République et canton de Genève et les Départements limitrophes de l’Ain et de la Haute- Savoie. Il la dote d’un organe exécutif, le Comité régional franco-genevois (CRFG), où sont représentés l’Etat français, les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie et le Canton de Genève. Ont été intégrés depuis, comme membres à part entière, la Région Rhône-Alpes (2004), l’ARC (2006) et le canton de Vaud (2007).

1987 : création du Conseil du Léman

Le Conseil du Léman est créé le 19 février 1987. Il porte sur un périmètre beaucoup plus large incluant les deux départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie et les trois cantons suisses de Genève, Valais et Vaud. Le Conseil du Léman est une instance de concertation visant à promouvoir les relations transfrontalières et initier des projets communs de coopération.

1997 : la charte du CRFG 

charte CRFG

En 1997, la Charte d'aménagement du CRFG identifie pour la première fois l'agglomération franco-valdo-genevoise comme un échelon de planification.

  • 10 projets stratégiques transfrontaliers
  • Référence sur le plan directeur cantonal et les SCOTs
  • Politique des agglomérations : relance du processus

2003 : la charte de développement des transports publics régionaux (DTPR)

Crée en janvier 2001, le Comité stratégique DTPR s’est fixé pour objectif de planifier un schéma des transports publics régionaux (véhicules motorisés en commun). La Charte des « Transports publics », signée en juillet 2003, marque ainsi l’engagement des  partenaires français et suisses en faveur d’un développement des transports publics urbains, péri-urbains et régionaux, qui débouchent rapidement sur un réseau répondant efficacement aux besoins de déplacements des populations. Cette démarche bénéficie  d’un soutien financier de l’Europe (Interreg). De fait, c’est l’une des expériences pilotes conduites au plan européen pour surmonter, de manière opérationnelle, un effet « frontière » particulièrement flagrant. 

Le DTPR se concentre en particulier sur les réalisations suivantes : 

  • Liaison ferroviaire Cornavin – La Praille – Eaux-Vives – Annemasse 
  • La communauté tarifaire intégrale (UNIRESO) 
  • Navette Genève-Bellegarde 

2004 : création de l’Association régionale de coopération du Genevois (devenue syndicat mixte en 2010 puis Pôle métropolitain du Genevois français en 2017)

Créée sous l'impulsion d'élus français des Communautés de communes de l'Agglomération Annemassienne, du Pays de Gex, du Genevois et du Bas-Chablais, l'ARC s'est fixée pour mission de coordonner l'action et la réflexion de ses membres qui ont à traiter, au sein des instances politiques françaises et transfrontalières, de sujets liés à l'aménagement et au développement du Genevois français. En 2010, l'ARC évolue en devenant un syndicat mixte, permettant une sécurité juridique, financière et administrative, offrant un véritable outil pour la concrétisation du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois.

2004 : lancement du Projet d'agglomération

Encouragées par la politique des agglomérations de la Confédération suisse (2001) et par l’appel à coopération métropolitaine de l’Etat français (2003), les autorités locales lancent en 2004 le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois où sont représentées, outre les collectivités présentes au CRFG, le District de Nyon et 10 intercommunalités françaises réunies dans l’Association régionale de coopération du Genevois (ARC) – l’interlocuteur français, à cheval sur deux départements, qui manquait jusqu’alors pour élaborer un Projet d’agglomération prenant en compte les diverses problématiques du territoire.
Le périmètre du Projet d’agglomération est politique : il rassemble les territoires des partenaires qui l’ont institué (204 communes (en 2004) regroupées en 12 entités).

2007 : le Projet d’agglomération 1ère génération (décembre 2007)

En février 2007, un rapport d’étape du Projet d’agglomération est adressé aux services de la Confédération et de l’Etat français. Il comprend notamment un Avant-projet d’agglomération à l’horizon 2015-2020. Pour la première fois, les territoires partenaires adhèrent à un diagnostic partagé, s’accordent sur un développement souhaité et s’engagent à mettre en oeuvre les mesures correspondantes.

La charte énonce l’engagement politique fort des 18 partenaires du Projet d’agglomération à travailler en commun à sa mise en oeuvre. Elle reflète l’état d’avancement de la démarche fin 2007.

2010 : obtention du grand prix européen de l'urbanisme

Le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois décroche le 8ème Grand prix européen de l’urbanisme 2010. Il est ainsi reconnu, parmis les 29 projets en lice, comme une démarche particulièrement innovante et prometteuse. Le Grand prix européen de l'urbanisme a vocation de distinguer les politiques urbaines, les opérations ou les projets de développement qui contribuent à améliorer la qualité de vie dans les régions urbaines et rurales en Europe.

Communiqué de presse

2010 : accord sur les prestations

La signature de la convention d'accord sur les prestations entre la Confédération suisse, le Canton de Genève et le canton de Vaud, acte la participation de la Confédération à la mise en oeuvre des mesures du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, pour la partie transport et urbanisation. La subvention pour le projet d‘agglomération franco-valdo-genevois est fixée à raison d‘un taux de contribution de 40% et d‘un montant maximum de 186 millions de francs.

Accord sur les prestations

2012 : le Projet d’agglomération devient le Grand Genève

Durant plus d'un mois, les 915 000 habitants de l'agglomération franco-valdo-genevoise étaient appelés à participer à une démarche unique et importante pour l'agglomération franco-valdo-genevoise : lui choisir un nom ! Plus de 5 000 personnes se sont exprimées pour que l'agglomération s'appelle désormais «Grand Genève».

Communiqué de presse

2012 : le Projet d’agglomération 2ème génération (juin 2012)

Les partenaires de l’agglomération franco-valdo-genevoise ont souhaité, dès le premier projet d’agglomération déposé en décembre 2007, aller plus loin, en joignant à la réflexion, sous l’égide du Comité régional franco-genevois (CRFG), une dimension « politiques de services / prestations publiques transfrontalières » couvrant des champs nécessaires à l’amélioration de la qualité de vie des habitants, à la cohésion territoriale et sociale, comme l’économie, le logement, l’environnement, la santé, la formation ou encore la culture, par exemple.

Communiqué de presse

2013 : le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) remplace le Comité de pilotage du Projet d’agglomération

Structure de droit public suisse, le GLCT, dispose de la capacité juridique et de l’autonomie budgétaire. Son rôle principal est d’assurer la gouvernance du Grand Genève pour « Réaliser, organiser et gérer le lancement des études et démarches nécessaires à la réalisation du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois et à son approfondissement » (article 1).

Communiqué de presse

2016 : le Projet de territoire Grand Genève 2016-2030 (décembre2016)

Cette 3e étape du Projet de territoire du Grand Genève – Projet d’agglomération de 3e génération – consiste en un approfondissement des projets d’agglomération franco-valdo-genevois précédents de 2007 et 2012. L'ambition s’est renforcée : de projet d’agglomération, il est devenu projet de territoire, afin d’englober les politiques publiques urbanisation/mobilité/environnement, en leur adjoignant toutes celles qui contribuent au « bien vivre ensemble » à cette échelle.

Communiqué de presse

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