FAQ

·         Ou trouver la fiche descriptive de ma mesure (son détail lorsque celle-ci a été déposée dans le PA)?

 

·         Quel est l'horizon de réalisation de ma mesure? Comment le trouver ? Est-ce contraignant?

 

·         Que veut dire le classement par priorité (A, Ae, B, Be, etc.) ?

 

·         Est-ce que ma mesure est cofinancée? Y a-t-il un délai pour réaliser les travaux ? Comment savoir si ma mesure a droit à un cofinancement (cantonal ou fédéral) ?

 

·         Est-ce que la/les domanialité(s) de ma mesure est/sont clairement identifiée(s)?

 

·         Peut-on faire une co-maitrise / délégation de maîtrise d'ouvrage?

 

·         Que signifie être le pilote d'une mesure avec cofinancement fédérale?

 

·         Quels sont les délais à respecter pour démarrer les travaux à temps ?

 

·         La subvention est-elle garantie ?

 

·         Quels sont les jalons importants pour l'obtention de la contribution fédérale?

 

·         Comment définir un coût imputable et un coût non imputable ?

 

·         Quelles sont les exigences relatives au début des travaux ?

 

·         Quel est le lien/différence entre le dossier AVP et COF ?

 

·         Y a-t-il des documents modèles à remplir ?

 

·         Quels sont les types de conventions à conclure dans le cadre des mesures cofinancées (subvention à l'investissement cantonale / subvention fédérale) ?

 

·         Quand doit-on réaliser les reportings pour la Confédération ?

 

·         Comment savoir si je suis assujetti au reporting?

 

·         Y-a-t-il un lien entre le reporting cantonal trimestriel et le reporting fédéral périodique ?

 

·         Quelles sont les conditions pour percevoir un versement ?

 

·         Que représente en termes de charge de travail un contrôle des dépenses ?