AVP

Le dossier d'avant-projet (AVP) permet au SAEF et aux maîtres d'ouvrage d'identifier les éléments à approfondir pour la réalisation du dossier d'établissement d'une convention de cofinancement (COF) et de gagner du temps dans son processus d'élaboration.

Le rapport technique, le devis et le programme des travaux composants clés d'un dossier d'avant-projet (AVP) doivent contenir un niveau de détails suffisamment précis pour permettre de comprendre à quoi se rapporte le projet qui sera subventionné et comment les montants seront dépensés.

Les documents suivants constituent obligatoirement le dossier d'AVP :

B1) Plans de situation à l’échelle 1 :10'000 et à l’échelle 1 :500 ;

Les plans doivent comporter le numéro spécifique de la mesure, son nom ainsi que le numéro du code ARE attribué à la mesure.

B2) Rapport technique (modèle à disposition) ;

Il contient la description des livrables de la mesure et permet la lecture du devis et le programme des travaux.

B3) Devis indiquant le détail des frais imputables et non imputables - Annexe G (modèle à disposition) ;

Il s’agit de fournir un devis général qui indique le détail des frais de la mesure en distinguant les frais qui sont imputables de ceux qui ne sont pas imputables (cf. coûts imputables / non imputables)

B4) Programme des travaux ;

Le rétro-planning des mesures cofinancées doit être constitué de la date de début et de fin de certains jalons spécifiques tels que l'avant-projet (AVP), le dossier de demande d’établissement d’une convention de financement (COF)*, la signature d'une convention de financement (SCOF), le début des travaux (DT), la mise en service (MeS), la fin des travaux (FT), le dossier de décompte final (DEC)*, la clôture du projet (CLO).

* Les jalons avec une étoile sont les dossiers à remettre à la Confédération.

B5) Rapport justifiant toute modification apportée à la mesure (modèle à disposition) ;

Il s’agit de fournir un rapport qui décrit synthétiquement toute modification ayant été apportée à la mesure par rapport au projet présenté dans le projet d'agglomération de 1ère ou de 2ème génération, déposé auprès des offices fédéraux (fiche-mesure du dossier PA).

B6) Documents attestant le respect de la législation en matière de protection de l’environnement, de la nature et du paysage.

Ce document détermine si la mesure est soumise à une procédure d’impact sur l’environnement

Délai de remise : 2 ans avant le début des travaux.